Article R771-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les lois inapplicables sont remplacées par des lois locales similaires.
Les références à des dispositions non applicables en Nouvelle-Calédonie sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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