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Titre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

R767-1 — D767-7

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V

Article R766-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du Livre V en Polynésie française

Résumé Les règles de R. 510-1 à R. 545-5 valent en Polynésie française sauf si c'est dit autrement.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |R. 510-1 à R. 545-5 | |

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Article R766-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Communication des informations des détenus en Polynésie française

Résumé Les autorités pénitentiaires en Polynésie française partagent les informations des détenus à longue peine avec la police et la gendarmerie.

Pour son application en Polynésie française, l'article R. 512-2 est ainsi rédigé :

« Art. R. 512-2. - Pour l'application de l'article L. 512-2, le chef de l'établissement pénitentiaire communique aux services de police et unités de gendarmerie le nom, les prénoms, la date de naissance, l'adresse déclarée, et la date de la libération des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à trois ans.
Les informations mentionnées à l'alinéa précédent sont transmises par écrit au directeur de la sécurité publique ou au directeur territorial de la police nationale ou au commandant territorial de la gendarmerie outre-mer dont relève territorialement l'adresse déclarée par la personne. »

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Article D766-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, certains articles s'appliquent selon les nouvelles règles de 2022.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 511-1 à D. 544-6 | |

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