Article R764-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives à la sécurité sociale et à Pôle emploi en Polynésie française
Résumé Les règles de la sécurité sociale et de Pôle emploi en métropole s'appliquent aussi aux organisations locales en Polynésie française.
Pour leur application en Polynésie française, à l'article R. 311-2, les dispositions relatives à la sécurité sociale et à Pôle emploi sont applicables aux organismes et services ayant le même objet localement compétents.
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