Article D757-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions spécifiques aux îles Wallis et Futuna
Résumé À Wallis et Futuna, certains articles sont appliqués comme modifiés par un décret récent, sauf s'il y a une mention contraire.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |--------------------|---------------------------------------| |D. 611-1 à D. 633-2 | |
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