Article R754-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre III dans les îles Wallis et Futuna
Résumé Certains articles du livre III sont appliqués aux îles Wallis et Futuna selon le décret n° 2022-479, avec des exceptions.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------|---------------------------------------| |R. 311-1 à R. 311-13 | | |R. 313-1 à R. 322-12 | | |R. 322-31 à R. 341-17| | | R. 344-1 à R. 382-1 | |
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