Article D753-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des représentants des équipes soignantes dans les îles Wallis et Futuna
Résumé À Wallis et Futuna, le représentant des soignants en prison est maintenant un membre de l'hôpital local.
Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'alinéa 12 de l'article D. 211-34, les mots : « 3° Un représentant des équipes soignantes de l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire ou du service médico-psychologique régional désigné par l'établissement de santé de rattachement » sont remplacés par les mots : « 3° Un membre des équipes hospitalières intervenant dans l'établissement ».
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