Article R751-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références à des dispositions non applicables à Wallis et Futuna
Résumé Les lois inapplicables à Wallis et Futuna sont remplacées par des lois locales équivalentes.
Les références à des dispositions non applicables dans les îles Wallis et Futuna sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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