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Chapitre IV

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

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Article D744-2

Application des diplômes de formation civile et civique aux ministres du culte à Saint-Pierre-et-Miquelon

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R744-1

Article R744-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 312-1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article R. 312-1 ne mentionne plus les directeurs des services pénitentiaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1, les mots : « et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation » sont supprimés.

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Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1, les mots : « et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation » sont supprimés.