JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

Article R744-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 312-1 pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé L'article R. 312-1 ne mentionne plus les directeurs des services pénitentiaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1, les mots : « et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation » sont supprimés.

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Article D744-2

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Application des diplômes de formation civile et civique aux ministres du culte à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les ministres du culte à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent pouvoir suivre des formations même en ligne.

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.