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Chapitre III

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

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Article D713-3

Application de l'article D. 352-1 aux ministres du culte des services d'aumôneries à Mayotte

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R713-2

Article R713-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux archives pour Mayotte

Résumé À Mayotte, on utilise un service d'archives différent que prévu dans l'article R. 331-2.

Pour son application à Mayotte, à l'article R. 331-2, les références aux archives départementales sont remplacées par les références au service des archives compétent.

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Pour son application à Mayotte, à l'article R. 331-2, les références aux archives départementales sont remplacées par les références au service des archives compétent.