Article R642-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information aux forces de l'ordre concernant les étrangers assignés à résidence
Résumé Quand il faut, le personnel pénitentiaire prévient la police et la gendarmerie tout de suite.
Le personnel de l'administration pénitentiaire informe sans délai les services de police et les unités de gendarmerie compétents dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 733-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
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