Article R623-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des temps de trajet et de repas dans la durée de la peine de travail d'intérêt général
Résumé Le temps de trajet et les pauses repas ne comptent pas pour la peine de travail d'intérêt général.
La durée du travail d'intérêt général n'inclut pas les délais de route et le temps des repas.
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