Article R541-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime de rétention des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Résumé Les droits des détenus peuvent être limités pour assurer la sécurité et empêcher les évasions.
L'exercice des droits reconnus aux personnes retenues ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles strictement nécessaires au maintien de l'ordre et de la sécurité dans les centres, à la protection d'autrui, à la prévention des infractions et de toute soustraction des personnes retenues à la mesure dont elles font l'objet.
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