Article R541-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Résumé La surveillance des centres socio-médico-judiciaires est faite selon des règles précises.
La surveillance des centres socio-médico-judiciaires de sûreté est assurée dans les conditions définies par les dispositions des articles R. 53-8-62 à R. 53-8-65 du code de procédure pénale.
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