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Titre II

PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION

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Section 1

Libération sous contrainte

D422-1 — D422-4

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre II : PRÉPARATION DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE

Section 1 : Libération sous contrainte

Section 2 : Libération conditionnelle