JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article D421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation de la sortie de détention

Résumé Les détenus sont aidés à se préparer pour leur sortie de prison.

Le service public pénitentiaire doit permettre à chaque personne détenue de préparer sa sortie dans les meilleures conditions, que ce soit en fin de peine ou dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine.

Article D421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d’aménagements de peine par le service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Le service propose des aménagements de peine pour aider les détenus à sortir de prison.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation propose au magistrat mandant les aménagements de peine.

Article D421-3

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Préparation à la libération des personnes détenues

Résumé Les détenus se préparent à leur libération avec des activités et peuvent sortir partiellement ou complètement avant leur libération finale.

Sans préjudice de l'application des dispositions prévoyant la mise en œuvre d'activités pendant toute la durée de l'exécution de la peine, les personnes condamnées bénéficient, au cours de la dernière période de la détention, d'une préparation active à leur libération définitive ou conditionnelle, en particulier sur le plan socioprofessionnel. Cette préparation peut comprendre un placement à l'extérieur ou un régime de semi-liberté effectués, le cas échéant, après transfert dans un centre ou un quartier spécialisé.