Article R412-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension ou réévaluation de la prime d'activité des personnes détenues
Résumé La prime d'activité des détenus travaillant en prison peut être modifiée.
Le droit à la prime d'activité des personnes détenues est suspendu ou réévalué dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 846-8 du code de la sécurité sociale.
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