Article R412-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant l'utilisation des outils dangereux en détention
Résumé Les détenus ne peuvent pas avoir accès aux outils dangereux hors des heures de travail.
Conformément aux dispositions de l'article R. 221-4, aucun outil dangereux ne peut être laissé à la disposition d'une personne détenue en dehors du temps de travail.
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