Article R351-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des vêtements religieux dans les lieux à usage collectif
Résumé On ne peut pas porter de vêtements religieux en détention, sauf dans la salle de culte avec un sac.
Le port des vêtements religieux par les personnes détenues est interdit dans les lieux à usage collectif, à l'exception de la salle de culte.
Les vêtements et objets de culte doivent être transportés par les personnes détenues dans un sac de la cellule à la salle de culte.
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