JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R351-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice du culte en détention

Résumé Les détenus peuvent prier seuls ou en groupe avec l'aide d'aumôniers.

Chaque personne détenue peut exercer le culte de son choix, à titre individuel dans sa cellule ou collectivement dans les salles prévues à cet effet, en présence des intervenants d'aumônerie.

Article R351-2

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Droit à la pratique religieuse en détention

Résumé Les détenus peuvent pratiquer leur religion en prison et ont droit à des visites de religieux.

Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle.
A son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, elle est avisée de son droit de recevoir la visite d'un ministre du culte et d'assister aux offices religieux et aux réunions cultuelles organisées par les personnes agréées à cet effet.

Article R351-3

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Assurance des offices religieux et réunions cultuelles en détention

Résumé Les aumôniers agréés organisent les activités religieuses pour les personnes en prison.

Les offices religieux, les réunions cultuelles et l'assistance spirituelle aux personnes détenues sont assurés, pour les différents cultes, par des aumôniers agréés.

Article R351-4

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Interdiction des vêtements religieux dans les lieux à usage collectif

Résumé On ne peut pas porter de vêtements religieux en détention, sauf dans la salle de culte avec un sac.

Le port des vêtements religieux par les personnes détenues est interdit dans les lieux à usage collectif, à l'exception de la salle de culte.
Les vêtements et objets de culte doivent être transportés par les personnes détenues dans un sac de la cellule à la salle de culte.

Article R351-5

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Alimentation des personnes détenues en fonction de leurs convictions

Résumé Les prisonniers mangent des repas qui respectent leurs croyances.

Conformément à l'article R. 323-1, chaque personne détenue reçoit une alimentation variée, compte tenu, dans toute la mesure du possible, de ses convictions philosophiques ou religieuses.