Article R341-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et gestion des permis de visite pour les personnes condamnées
Résumé Les directeurs peuvent décider qui peut visiter les personnes condamnées, qu'elles soient en prison ou à l'hôpital.
Pour les personnes condamnées, détenues en établissement pénitentiaire ou hospitalisées dans un établissement de santé habilité en application des dispositions de l'article L. 3214-1 du code de la santé publique, les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par le chef de l'établissement pénitentiaire.
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