Article D333-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des aides matérielles aux personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes
Résumé Les détenus sans ressources reçoivent des aides de l'administration pénitentiaire, qui vérifie aussi les aides données par d'autres.
Les aides que reçoivent les personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes sont attribuées par l'administration pénitentiaire. Il est tenu compte des aides attribuées à la personne détenue intéressée par toute personne physique ou morale de droit public ou privé autorisée à le faire par l'administration pénitentiaire.
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