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Paragraphe 1

Surveillance au sein des unités hospitalières spécialement aménagées

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Article R322-26

Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées dans des unités spécialisées

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R322-25

Article R322-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification en cas d'incident médical

Résumé Le chef de prison prévient les bonnes personnes en cas de problème médical.

Si l'incident concerne une personne prévenue, le chef de l'établissement pénitentiaire informe également le magistrat chargé du dossier de la procédure et si l'incident concerne une personne condamnée, le magistrat chargé de l'application des peines.
Si l'incident concerne une personne détenue appartenant aux forces armées, l'autorité militaire est avisée par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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Version 1

Si l'incident concerne une personne prévenue, le chef de l'établissement pénitentiaire informe également le magistrat chargé du dossier de la procédure et si l'incident concerne une personne condamnée, le magistrat chargé de l'application des peines.

Si l'incident concerne une personne détenue appartenant aux forces armées, l'autorité militaire est avisée par le chef de l'établissement pénitentiaire.