Article R322-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées dans des unités spécialisées
Résumé Les détenus hospitalisés continuent leur peine ou leur détention.
Les personnes détenues hospitalisées dans l'unité hospitalière spécialement aménagée continuent à exécuter leur peine ou leur détention provisoire.
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