JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R235-9

Article R235-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux services et effets personnels en cellule disciplinaire

Résumé En cellule disciplinaire, on a le droit d'écouter la radio mais pas d'avoir son briquet. On peut garder que le strict nécessaire et on change régulièrement de vêtements pour rester propre.

L'accès à un poste radiophonique est proposé à la personne détenue placée en cellule disciplinaire.
Les briquets personnels sont interdits en cellule disciplinaire.
Les effets personnels sont limités aux besoins quotidiens du séjour au quartier disciplinaire. Le change des vêtements personnels est assuré régulièrement pour permettre à la personne détenue de se maintenir dans un état d'hygiène satisfaisant.


Historique des versions

Version 1

L'accès à un poste radiophonique est proposé à la personne détenue placée en cellule disciplinaire.

Les briquets personnels sont interdits en cellule disciplinaire.

Les effets personnels sont limités aux besoins quotidiens du séjour au quartier disciplinaire. Le change des vêtements personnels est assuré régulièrement pour permettre à la personne détenue de se maintenir dans un état d'hygiène satisfaisant.