Article R235-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des privilèges pendant une mise en cellule disciplinaire
Résumé En cellule disciplinaire, on ne peut acheter que des produits essentiels et on ne peut pas participer à des activités
La sanction de cellule disciplinaire emporte pendant toute sa durée la suspension de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que l'achat de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac ainsi que la suspension de l'accès aux activités, sous réserve des dispositions de l'article R. 235-10.
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