JORF n°0080 du 5 avril 2022

Sous-section 1 : Régime de détention

Article R224-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement en unité pour personnes détenues violentes

Résumé Les détenus violents sont placés dans des cellules individuelles et des locaux sécurisés.

Le placement en unité pour personnes détenues violentes est une décision administrative qui n'est pas une mesure disciplinaire.
Les dispositions de l'article R. 213-13 relatives aux maisons centrales, sont applicables aux unités pour personnes détenues violentes quel que soit l'établissement où elles sont localisées.
Les personnes détenues placées dans ces unités sont affectées en cellule individuelle.
Les cellules et les locaux des unités pour personnes détenues violentes sont spécifiquement aménagés pour garantir des conditions de sécurité renforcées.

Article R224-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mesures de sécurité et évaluations régulières pour les détenus violents

Résumé Les détenus violents en unité spéciale sont surveillés de près et ont des programmes adaptés à leur comportement.

Les personnes détenues placées en unité pour personnes détenues violentes font l'objet de mesures de sécurité individualisées, qui sont régulièrement réévaluées.
Elles font l'objet d'évaluations régulières par une équipe pluridisciplinaire, pendant toute la durée du placement, et bénéficient d'un programme de prise en charge adapté à leur personnalité et à leur comportement, susceptible d'évoluer au cours du placement.

Article R224-4

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Prise en charge des personnes détenues violentes en unité spécifique

Résumé Les détenus violents peuvent participer à des activités et gardent leurs droits, mais des ajustements sont faits pour des raisons de sécurité.

Les personnes détenues placées en unité pour personnes détenues violentes participent aux activités individuelles et, si leur personnalité et leur comportement le permettent, aux activités collectives proposées dans le cadre de leur prise en charge.
Elles conservent leurs droits à l'information, aux visites, à la correspondance écrite et téléphonique et à l'utilisation de leur compte nominatif, sous réserve des aménagements qu'imposent les impératifs de sécurité.
L'exercice du culte, ainsi que les promenades, s'effectuent séparément des autres personnes détenues de l'unité chaque fois que des impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent.
Les personnes détenues placées en unité pour personnes détenues violentes bénéficient d'au moins une heure quotidienne de promenade à l'air libre.