JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R213-8

Article R213-8

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Tenue vestimentaire des détenus hors de leur cellule

Résumé Les détenus doivent s'habiller correctement en dehors de leur cellule.

Hors de sa cellule, chaque personne détenue doit conserver une tenue décente et appropriée.


Historique des versions

Version 1

Hors de sa cellule, chaque personne détenue doit conserver une tenue décente et appropriée.