Article R213-7
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de déplacement et d'information des détenus
L'emploi du temps est porté à la connaissance des personnes détenues.
Les déplacements s'effectuent en ordre, dans le calme et dans le respect des horaires prévus.
Chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et de l'objet de son déplacement.
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