JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R213-7

Article R213-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de déplacement et d'information des détenus

Résumé Les détenus doivent connaître leur emploi du temps et pourquoi ils se déplacent.

L'emploi du temps est porté à la connaissance des personnes détenues.
Les déplacements s'effectuent en ordre, dans le calme et dans le respect des horaires prévus.
Chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et de l'objet de son déplacement.


Historique des versions

Version 1

L'emploi du temps est porté à la connaissance des personnes détenues.

Les déplacements s'effectuent en ordre, dans le calme et dans le respect des horaires prévus.

Chaque personne détenue doit pouvoir justifier de son identité et de l'objet de son déplacement.