Article R122-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Usage de la force par le personnel pénitentiaire
Résumé Les gardiens de prison ne peuvent frapper qu'en suivant les règles
Le personnel de l'administration pénitentiaire ne peut faire un usage de la force que dans les conditions et limites posées par les lois et règlements.
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