JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R122-2

Article R122-2

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Obligation de consécration à l'activité professionnelle des personnels pénitentiaires

Résumé Les agents pénitentiaires doivent se concentrer uniquement sur leur travail.

Le personnel de l'administration pénitentiaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, dans les conditions fixées aux articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique.


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Version 1

Le personnel de l'administration pénitentiaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, dans les conditions fixées aux articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique.