Article D113-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visite annuelle des foyers par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Résumé Le directeur et le juge visitent chaque année les foyers où logent les personnes sous leur surveillance.
Conformément aux dispositions de l'article D. 578 du code de procédure pénale, le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation visite chaque année, avec le juge de l'application des peines, les foyers ou organismes d'hébergement accueillant les personnes confiées.
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