Article D113-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de recevoir des personnes détenues dans les logements des membres du personnel pénitentiaire
Résumé Les membres du personnel qui vivent à la prison ne peuvent pas recevoir de détenus chez eux, et leur famille ne doit pas entrer dans certaines zones
Dans aucun cas, et sous aucun prétexte, les membres du personnel logés à l'établissement ne doivent recevoir des personnes détenues dans leur logement.
Aucun membre de leur famille ne doit pénétrer à l'intérieur de la zone mentionnée par les dispositions de l'article D. 113-8.
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