Article D113-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Occupation des logements par le personnel de l'administration pénitentiaire
Résumé Le personnel pénitentiaire doit vivre dans les logements attribués si c'est indispensable pour le travail.
Les personnels de l'administration pénitentiaire sont tenus d'occuper personnellement les logements qui leur sont attribués dans le cadre d'une concession de logement par nécessité absolue de service.
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