Article R112-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes d'enseignement et modalités d'évaluation à l'ENAP
Résumé Le ministre de la justice décide des cours et des examens à l'ENAP avec l'avis du conseil d'administration.
Les programmes d'enseignement et de recherche, l'organisation de la formation initiale et continue ainsi que les modalités d'évaluation de la scolarité sont fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, pris après avis du conseil d'administration.
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