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Sous-section 3

Organisation pédagogique

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Article R112-60

Création et rôle du conseil pédagogique et scientifique de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R112-59

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des agents et auditeurs libres

Résumé Les élèves doivent suivre les règles et des auditeurs peuvent venir assister à des stages.

Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.
Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.

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Les agents suivant une formation sont, pendant la durée de celle-ci, soumis au règlement intérieur de l'établissement, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22.

Des auditeurs libres, français et étrangers, peuvent être admis à suivre des stages sous la responsabilité du directeur de l'école.