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Section 1

Services centraux de l'administration pénitentiaire

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Sous-Paragraphe 1

Dispositions générales

R112-2 — D112-3

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Sous-section 2 : Services à compétence nationale rattachés au directeur de l'administration pénitentiaire

Paragraphe 1 : Service national du renseignement pénitentiaire

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-Paragraphe 2 : Accès aux fichiers

Paragraphe 2 : Service national des transfèrements