JORF n°0080 du 5 avril 2022

Sous-section 1 : Direction de l'administration pénitentiaire

Article D112-1

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Organisation de la direction de l'administration pénitentiaire

Résumé Le niveau central de l'administration pénitentiaire est dirigé par la direction de l'administration pénitentiaire, supervisée par le ministre de la justice.

Le niveau central de l'administration pénitentiaire est constitué par la direction de l'administration pénitentiaire placée sous l'autorité du garde des sceaux, ministre de la justice.