Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une convention fiscale avec la Colombie
Résumé La France publie une convention pour éviter de payer deux fois les impôts avec la Colombie.
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Bogota le 25 juin 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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