Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité et des montants de l'avance remboursable pour les stations-service
Résumé. Les conditions et les montants de l'avance remboursable pour les stations-service changent selon leur volume de vente.
A modifié les dispositions suivantes :