Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord entre la France et l'Arménie
Résumé L'accord entre la France et l'Arménie sur les activités de l'AFD et de la PROPARCO sera publié.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) et de la Société de promotion et de participation pour la coopération économique (PROPARCO) en Arménie, signé à Erevan le 28 mai 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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