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Annexe

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JORF n°0073 du 27 mars 2022

Décret n°2022-430 du 25 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021 portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe d'un décret

Résumé Le décret remplace l'ancien document par un nouveau.

L'annexe du décret du 17 décembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'éducation doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 25 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer