Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord de coopération militaire entre la France et la Suisse
Résumé L'accord de formation militaire entre la France et la Suisse sera bientôt publié.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 novembre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
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