Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surface minimale par type de logement
Résumé Chaque type de logement a une taille minimale obligatoire, allant de 28 m2 pour un studio à 96 m2 pour un grand appartement.
ANNEXE 3
SURFACE MINIMALE PAR TYPE DE LOGEMENT
L'exigence de surface minimale mentionnée au 1 de l'article 3 correspond aux mesures suivantes :
|TYPE DE LOGEMENT|Surface minimale
(en m2 de surface habitable)|
|----------------|---------------------------------------------------|
| T1 | 28 |
| T2 | 45 |
| T3 | 62 |
| T4 | 79 |
| T5 | 96 |
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