Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surface minimale des espaces extérieurs privés ou à jouissance privative par type de logement
Résumé Les logements doivent avoir des espaces extérieurs d'au moins 3 à 9 m2 selon leur taille.
ANNEXE 4
SURFACE MINIMALE DES ESPACES EXTÉRIEURS PRIVATIFS OU À JOUISSANCE PRIVATIVE PAR TYPE DE LOGEMENT
L'exigence de surface minimale des espaces extérieurs privatifs ou à jouissance privative mentionnée au 2 de l'article 3 correspond aux mesures suivantes :
|TYPE DE LOGEMENT|Surface minimale
(en m2)|
|----------------|------------------------------|
| T1 | 3 |
| T2 | 3 |
| T3 | 5 |
| T4 | 7 |
| T5 | 9 |
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