Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de restitution d'œuvres au Bénin
Résumé La France va publier l'accord pour rendre 26 œuvres au Bénin.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la restitution de vingt-six œuvres à la République du Bénin (ensemble une annexe), signé à Paris le 9 novembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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