Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code du travail
Résumé Un décret change des règles du travail et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1242-3, Art. D6323-9 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1226-8-1 > >
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