Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions du Code du travail
Résumé Des règles du travail ont été mises à jour pour mieux protéger les travailleurs et organiser les visites de retour au travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Visite de préreprise , Sct. Paragraphe 2 : Visite de reprise > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle > >
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