Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du suivi individuel de santé des travailleurs
Résumé Un décret récent améliore la surveillance de la santé des travailleurs agricoles et de la pêche.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle, Art. R717-16-3 > >
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