Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs à la rééducation professionnelle en entreprise
Résumé Un décret a ajouté des articles et modifié une section sur la rééducation professionnelle en entreprise.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5213-15, Art. R5213-16, Art. R5213-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise > >
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